Colloque International: "Quelles réformes de droit économique pour le Développement en Afrique?"

Publié le par Munsa Mâga

linkCOLLOQUE INTERNATIONAL
Quelles réformes
de droit économique
pour le développement
en Afrique?
Bruxelles – 12/13 novembre 2009
L’INEADEC depuis sa création entendmettre à la disposition des États africains des
outils de réflexion permettant de construire et d’améliorer le développement du droit
économique.
À cet égard, il est apparu essentiel de considérer que le développement de l’économie
ne pouvait se faire que, d’une part, dans le respect de la dignité des hommes et des
femmes qui en sont les destinataires finaux et, d’autre part, dans le respect et la promotion
de l’environnement.
Une telle affirmation requiert que des outils juridiques spécifiques soient identifiés.
Pour la réunion de Bruxelles, l’INEADECa dès lors choisi laméthode des ateliers exploratoires
où se répondent mutuellement des juristes et des économistes tant européens
qu’africains afin d’illustrer, de contredire et de construire les différentes thématiques
qui ont été retenues. Celles-ci n’ont pas pour ambition d’être exhaustives. Elles sont
un laboratoire de réflexions qui conduiront à la tenue d’un autre colloque, en Afrique,
au printemps 2010, ayant pour objectif de dégager quelques réformes concrètes.
Le colloque de Bruxelles essaiera d’abord de voir si, sur le plan juridique, la thématique
de l’accompagnement social et environnemental trouve des traductions spécifiques.
Des normes à caractère international, national et régional doivent être identifiées. Il
faut y déceler des principes généraux susceptibles de guider l’économie.
La réflexion n’est pas que théorique, comme nous le verrons.
À cela s’ajoutent alors les outils auxquels il faut avoir régulièrement recours.
Trois premiers outils ont été identifiés:
• les aides d’état,
• la fiscalité,
• le droit desmarchés publics.
Dans chacun des cas, les ateliers essaieront de voir comment progressivement émerge
dans cette thématique la question de l’accompagnement social et environnemental.
Enfin, fort de ces enseignements, le colloque se terminera par un atelier prospectif. Que
faire en effet des enseignements dégagés?
Des propositions concrètes d’action doivent-elles être adressées aux responsables africains
et européens?
JEUDI 12 NOVEMBRE
09h00 Accueil des participants
09h30 Présentation de l’INEADEC et du colloque
PAR: Eric BALATE (Belgique), Professeur et avocat
Grégoire BAKANDEJA waMPUNGU (R.D.C.), Professeur et avocat,
Responsables scientifiques du colloque
10h00 RAPPORT GÉNÉRAL INTRODUCTIF :Gérard FARJAT (France), Professeur, et
Mohamed SALAH (Mauritanie), Professeur et avocat
10h40 ATELIER I : L’expression juridique du principe d’accompagnement
social et environnemental de l’économie
Ainsi qu’indiqué, cet atelier est destiné à identifier en droit européen,
en droit international, en droit africain et dans certains régimes nationaux,
quelles sont les règles et lamanière dont elles sont formulées qui consacrent
le principe de l’accompagnement social et environnemental de l’économie:
traités bilatéraux,multilatéraux, normes fondamentales, constitution,
lois fondamentales organisatrices de l’économie.
Comment à n’importe quel niveau peut-on identifier ces questions?
PRÉSIDENT : Eric BALATE
RAPPORTEURS : SéverineMENETREY (France),Maître de Conférences
Félix ACKA SOHOUILY (Côte d’Ivoire), Professeur
11h20 Pause café
11h40 Débats
12h45 Déjeuner
14h00 ATELIER II : La fiscalité
La fiscalité indirecte peut conduire à sanctionner dans certains cas des
comportements irrespectueux du développement social ou environnemental.
Incitative, elle est évidemment unemanière éclairée dans le chef des États
pour assumer les buts bien déterminés que sont ceux précisément du respect
de certaines clauses sociales ou de clauses environnementales.
PRÉSIDENT : Abdoullah CISSE (Sénégal), Recteur d’Université
RAPPORTEURS : Jacques AUTENNE (Belgique), Professeur et avocat
Alexis Coffi AQUEREBURU (Togo), Bâtonnier de l’Ordre
des avocats du Togo
14h40 Débats
15h30 Pause café
15h45 ATELIER III : Les aides d’État
Les aides d’État restent unemanière concrète de pallier les insuffisances
de l’économie demarché.
Bien plus qu’ailleurs encore en Afrique, le concours de l’État au développement
d’un secteur économique déterminé est évidemment souvent unmoyen essentiel
de développement. Il faut donc qu’elles soient subordonnées également à des
critères rigoureux dans lesquels s’intègrent précisément le social et l’environnemental.
PRÉSIDENT : Paolo DE CATERINI (Italie), Professeur et avocat
RAPPORTEURS : Nicolas THIRION (Belgique), Professeur
Paul Nicolas GOMES OLAMBA (Congo Brazzaville),Doyen de Faculté
16h25 Débats
18h00 Réception
20h30 Dîner
VENDREDI 13 NOVEMBRE
09h15 ATELIER IV: Les marchés publics
Dès lors que pour ces grands projets, l’Etat doit sélectionner des entreprises privées,
il peut notamment subordonner leur sélection, au respect de clauses sociales et environnementales.
La technique s’est développée demanière constante en Europe mais reste encore
peu connue en Afrique.
PRÉSIDENT: Laurence Boy (France), Professeur
RAPPORTEURS : Grégoire BAKANDEJA waMPUNGU
MariaManuelMARQUES (Portugal), Professeur
09h55 Débats
10h45 Pause café
11h00 ATELIER DE SYNTHÈSE
Enfin, le cinquième atelier sera prospectif.
PÉSIDÉ PAR: Bernard REMICHE, Professeur et avocat
Mor BAKHOUM(Sénégal), Chercheur auMax Planck Institut deMunich
Koléka BOUTORO TAKPA, Secrétaire Permanent de l’OHADA
Reiner GEIGER (Allemagne), Expert OCDE
Bernard BECQ, BanqueMondiale (pressenti)
AhmedMAHIOU (Algérie), Professeur
Un représentant de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
12h30 CONCLUSIONS
PAR Alpha Oumar KONARE, ancien Président de la République duMali (pressenti) et
Michel ROCARD, ancien PremierMinistre (France)
13h15 Déjeuner avec la presse
16h00 Visite duMuséeMagritte ou de l’exposition «C’est notre terre».
L’INEADEC a été créé à l’ initiative de l’AIDE (Association Internationale de Droit
Économique). La personnalité juridique a été accordée par Arrêté Royal du 20 décembre
2007.
L’Institut EuroAfricain deDroit Économique est une association internationale sans but lucratif
ayant pour objectif de favoriser le développement du droit économique au sens le
plus large du terme tant dans les pays d’Afrique que dans les relations que ceux-ci ont
avec l’Europe, les pays d’Europe et avec les organisations internationales.
Via l’enseignement, la formation, le développement de l’expertise et l’offre de conseil,
l’INEADEC organisera des activités afin d’atteindre directement ou indirectement son but
et ainsi notamment, organiser sous quelque forme que ce soit:
– la promotion de la formation et de la recherche en droit économique dans les différents
États d’Afrique;
– l’appui auxGouvernements des États africains dans la conduite, lamise enoeuvre et l’évaluation
des réformes et des négociations d’accords de coopération;
– l’appui au développement de structures d’appui aux Gouvernements ainsi qu’aux entités
privées et ce notamment afin de les soutenir dans le cadre des négociations régionales
ou internationales;
– le renforcement des capacités des juridictions des États et organisations régionales africains
dans le traitement du contentieux économique,
– le renforcement des capacités des autorités de régulation dans l’exercice de leurmission;
– la collaboration entre sesmembres;
– des colloques sur différentes thématiques ayant un lien avec le droit économique et
pouvant produire des solutions concrètes aux pays africains;
– la réalisation et la publication d’études;
– l’édition de revues et d’ouvrages.
La structure de l’INEADEC est organisée en un siège central (Belgique) et des bureaux de représentations
régionaux tant en Afrique qu’en Europe.
COMPOSITION DU BUREAU:
PRÉSIDENT:Michel ROCARD
VICE-PRÉSIDENTS : Bernard REMICHE, Abdoullah CISSE,Grégoire BAKANDEJA
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Alex KABINDA NGOY
Eric BALATE, Laurence BOY, Paolo DE CATERINI, Josef DREXL, François KOMOIN,
Maria-ManuelMARQUES,Mohamed SALAH
SIÈGE CENTRAL:
placeMontesquieu 2, bte 11 à 1348 Louvain-la-Neuve
www.ineadec.org, info@ineadec
INSTITUT EURO-AFRICAIN DE DROIT ÉCONOMIQUE
Siège administratif : Place Montesquieu 2, bte 11 – B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Tél.: +32-(0)10-47 22 12 / +32-(0)10-47 20 46 – Fax: +32-(0)10-47 47 57
Courriel : info@ineadec.org – Site web: www.ineadec.org
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article